Conditions générales

Les Conditions Générales suivantes s'appliquent à votre adhésion générale à la Plateforme Coach2Competence et à l’Application Coach2Competence (ci-après les "Conditions Générales d’Adhésion")

Veuillez noter que pour chaque Programme C2C individuel, des Conditions d’Utilisation Spécifiques s'appliquent, auxquelles vous devez consentir avant l'activation de votre Abonnement (sous réserve du paiement de frais d'Abonnement) pour le Programme C2C spécifique.

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion, la Déclaration de Confidentialité et les Conditions d’Utilisation (en cas d'Abonnement) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Coach2Competence en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Adhésion, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Adhésion et leur applicabilité à l'utilisateur.

En plus de nos Conditions Générales légales, vous pouvez également trouver utile de visiter la page web de Coach2Competence pour plus d'informations ou vous pouvez nous contacter par e-mail à info@coach2competence.com ou par téléphone au +32 485 74 73 18.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise et les autres versions des présentes Conditions Générales d’Adhésion, ou tout autre contenu sur la Plateforme C2C ou l’Application C2C, la version anglaise prévaudra.

 

1. Introduction

1.1. La Plateforme C2C et l’Application C2C sont la propriété de Coach2Competence et sont exploitées par celle-ci.

1.2. Ces Conditions Générales d’Adhésion ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 juin 2023 et remplacent toutes les versions précédentes des Conditions Générales d’Adhésion pour la Plateforme C2C et l’Application C2C. Coach2Competence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Adhésion à tout moment. Sauf disposition contraire de la loi, Coach2Competence affichera la version la plus récente ici et informera tout Utilisateur des changements par email avant leur entrée en vigueur. Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C, il sera automatiquement lié par les Conditions Générales d’Adhésion mises à jour.

 

2. Vie privée

2.1. L'acceptation des présentes Conditions Générales d’Adhésion équivaut à l'acceptation de l'utilisation et du traitement de vos données personnelles conformément à la Déclaration de Confidentialité. Veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions d'adhésion, pour plus de détails.

 

3. Inscription et compte d’Utilisateur pour l’Adhésion

3.1. Certaines pages ou sections du site Web C2C sont disponibles pour être consultées sans être membre (et donc sans inscription). Cependant, pour accéder à l'espace Membre du site avec la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C, Coach2Competence vous demande de créer un Compte Utilisateur avec un identifiant Coach2Competence et un mot de passe.

3.2. Si vous souhaitez accéder à un Programme C2C spécifique, vous aurez besoin d'un Abonnement qui implique l'acceptation des Conditions d’Utilisation de ce programme et le paiement des frais d'Abonnement. Nonobstant les Conditions d’Utilisation Spécifiques d'un Programme C2C, les Conditions Générales d’Adhésion s'appliquent également. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Adhésion et les Conditions d’Utilisation, les Conditions d’Utilisation prévaudront.

3.3. Votre compte d’Utilisateur n'est pas transférable et vous ne pouvez pas permettre à une autre personne d'utiliser votre login et/ou votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte d’Utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte d’Utilisateur. Vous ne pouvez pas transférer votre compte d’Utilisateur à qui que ce soit d'autre, sans l'avis écrit préalable de Coach2Competence.

3.4. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe demeure confidentiel et sécurisé en tout temps. L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement Coach2Competence s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu d'une autre personne, ou si son identifiant Coach2Competence est utilisé ou est susceptible d'être utilisé de manière non autorisée pour accéder à la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C.

3.5. Coach2Competence peut suspendre ou retirer entièrement la Licence telle qu'accordée conformément à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales d'Abonnement, et à ce titre l'accès à la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C, en tout ou en partie, dans les circonstances suivantes, sans y être limité :

• si Coach2Competence estime que l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme C2C, de l’Application C2C et/ou du Contenu C2C représente une menace (sécuritaire) directe ou indirecte à Coach2Competence ou à des tiers, aux Droits de Propriété Intellectuelle de Coach2Competence ou à l'utilisation par un tiers de la Plateforme C2C et/ou de l'App C2C;
• dans la mesure nécessaire pour se conformer aux exigences légales ;
• si l'Utilisateur enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Adhésion ;
• si cela est raisonnablement nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé aux données de l'utilisateur ; et/ou
• si l'Utilisateur ne paie pas la redevance d'Abonnement prévue à l'article 6 des Conditions Générales d’Adhésion.

3.6. Toute suspension en vertu de l'article 3.4 des Conditions Générales d’Adhésion est en vigueur aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire pour régler les questions à l'origine de la suspension.

3.7. En tout temps, Coach2Competence a le droit de refuser une personne en tant qu'Utilisateur si l'un des événements suivants s'est produit : (i) le non-respect antérieur ou actuel des Conditions Générales d’Adhésion par cet Utilisateur ; et/ou (ii) une violation antérieure ou réelle des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou des Informations Confidentielles de Coach2Competence.

 

4. Droits de Propriété Intellectuelle

4.1. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Coach2Competence possède tous les droits, titres et intérêts, en particulier les Droits de Propriété Intellectuelle, dans et sur la Plateforme C2C, l’Application C2C, le Projet Sports & Multi SkillZ®, un Programme C2C (le cas échéant) et le Contenu C2C. A l'exception de l'utilisation permise par l'article 4.2 des présentes Conditions Générales d'Abonnement, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser la Plateforme C2C, l’Application C2C, un Programme C2C et/ou le Contenu C2C sans le consentement écrit préalable de Coach2Competence. L'Utilisateur n'accomplira aucun acte préjudiciable à la validité des Droits de Propriété Intellectuelle de Coach2Competence ou à la propriété exclusive de Coach2Competences sur la Plateforme C2C, l’Application Multi SkillZ, le Projet Sports & Multi SkillZ®, les programmes Multi SkillZ® et le Contenu C2C et tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. A l'exception de la Licence telle qu'accordée conformément à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales d’Adhésion, rien dans les présentes Conditions Générales d’Adhésion ne doit être interprété comme l’octroi ou l’engagement d’accorder ultérieurement à l'Utilisateur toute licence, droit, titre ou intérêt sur les Droits de Propriété Intellectuelle de Coach2Competence. L'Utilisateur s'engage à respecter et à protéger pleinement les Droits de Propriété Intellectuelle de Coach2Competence.

4.2. Pendant la durée prévue à l'article 6 des Conditions Générales d’Adhésion, Coach2Competence accorde à l'Utilisateur, qui accepte, un droit non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-Licence et personnel d'accéder à la Plateforme C2C et à l’Application C2C et d'utiliser le Contenu C2C fourni sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C pour acquérir les connaissances relatives au Projet Sports & Multi SkillZ® (ci-après la "Licence").

Dans le cas d'un Abonnement à un Programme C2C spécifique, la fourniture de la Licence est soumise au paiement des frais d'Abonnement tels que définis dans l'article 6 des Conditions d'Abonnement et sous réserve du respect des dispositions des Conditions d’Utilisation.

4.3. La Licence n'accorde pas à l'Utilisateur le droit de (sous-)licencier, céder, vendre, mettre en vente, louer, offrir en location ou exploiter commercialement la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C de quelque autre manière, ni de modifier, traduire, copier, reproduire, changer, créer des travaux dérivés ou rendre public le Contenu C2C, l'Annexe Multi SkillZ® ou le Contenu C2C sans autorisation préalable, explicite et écrite de Coach2Competence.

4.4. L'Utilisateur ne peut pas créer de travaux dérivés basés sur la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C.

4.5. Vous ne tenterez pas d'enregistrer le Contenu C2C, seul ou dans le cadre de vos propres marques de service, marques commerciales ou noms commerciaux, en Europe ou auprès de toute autre entité gouvernementale dans le monde. Sauf autorisation écrite expresse de Coach2Competence, vous n'utiliserez pas le Contenu C2C ou tout contenu similaire partout dans le monde. En relation avec son utilisation du Contenu C2C, vous ne déclarerez d'aucune façon que vous avez un droit de propriété sur le Contenu C2C.

4.6. L’Adhésion à la Plateforme C2C et à l’Application C2C et/ou l’Abonnement à un Programme C2C ne donne pas le droit à l'utilisateur d'offrir des cours, formations, camps Multi SkillZ® et/ou d'exploiter commercialement le Programme C2C sous le nom et la marque Multi SkillZ®, et l’Adhésion ou l’Abonnement ne donne pas le droit d'utiliser le titre Multi SkillZ® Coach (entraîneur ou instructeur). Pour représenter Multi SkillZ®, vous devez être en possession d'une autorisation écrite de Coach2Competence sous la forme d'un contrat de Licence Multi SkillZ® academy.

4.7. La Plateforme C2C, l’Application C2C et le Programme C2C sont des programmes de soutien en ligne conçus pour vous aider à donner des leçons pratiques aux enfants. L’Adhésion ou l’Abonnement de l'utilisateur ne lui donne pas le droit de former, d'éduquer ou de certifier des personnes de quelque manière que ce soit dans le Projet Sports & Multi SkillZ® ou d'utiliser le Contenu C2C à cet effet.

4.8. L'Utilisateur informera immédiatement Coach2Competence s'il a connaissance d'une éventuelle divulgation ou utilisation non autorisée de la Plateforme C2C, de l’Application C2C, d'un Programme C2C et/ou du Contenu C2C, et fera tous les efforts raisonnables pour arrêter toute violation potentielle ou réelle des Droits de Propriété Intellectuelle Coach2Competence.

 

5. Confidentialité

5.1. En utilisant la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C, l'Utilisateur peut accéder aux Informations Confidentielles et aux informations qui sont la propriété de Coach2Competence. L'Utilisateur s'engage à ne divulguer aucune Information Confidentielle à un tiers, à ne pas utiliser l'Information Confidentielle pour son propre bénéfice et/ou à ne pas permettre l'utilisation de l'Information Confidentielle pour le bénéfice de tiers, sans le consentement préalable, explicite et écrit de Coach2Competence.

 

6. Abonnements, plan de paiement et paiement

6.1. Lorsque vous demandez à acheter un Abonnement à un Programme C2C spécifique sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C, aucun contrat contraignant n'est conclu tant qu'un e-mail de confirmation n'est pas envoyé par Coach2Competence à votre adresse e-mail spécifiée dans lequel il est déclaré que cette demande est acceptée.

6.2. Aperçu gratuit. Avec un Compte Utilisateur valide, l'Utilisateur peut avoir accès au matériel disponible gratuitement (vidéos, tutoriels, documents,...) sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C via un aperçu gratuit après connexion avec son Compte Utilisateur. L'accès avec aperçu gratuit ne signifie pas que vous avez un Abonnement au Programme C2C sur la Plateforme C2C et l’Application C2C. Pendant cet aperçu gratuit, toutes les dispositions pertinentes des Conditions Générales d’Adhésion s'appliquent intégralement.

6.3. Abonnement au Programme C2C

6.3.1. Activé votre Abonnement. Pour s'abonner à un programme, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet, d'un compte d’Utilisateur actif et fournir à Coach2Competence un mode de paiement valide et accepté disponible sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C (qui peut être mis à jour de temps à autre). Dans certains cas, votre Abonnement peut être activé via un code, gratuitement ou non.

6.3.2. Abonnements différents. Nous pouvons offrir un certain nombre de plans d'Abonnement, y compris des plans promotionnels spéciaux ou des Abonnements assortis de conditions et de limites différentes. Toute condition matériellement différente de celles décrites dans les présentes Conditions Générales d’Adhésion sera divulguée lors de votre inscription ou dans toute autre communication mise à votre disposition. Vous pouvez trouver des détails spécifiques concernant votre Abonnement au Programme C2C en vous connectant avec votre Compte Utilisateur à la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C et en cliquant sur la section "Mes Abonnements".

Certains Abonnements promotionnels peuvent être offerts par des tiers dans le cadre de la fourniture de leurs propres produits et services. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou d'amender autrement les plans d'Abonnement que nous offrons.

6.3.3. Essais gratuits. Votre Abonnement peut débuter par une période d'essai gratuite pour tout ou partie de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C. Pour les combinaisons avec d'autres offres, des restrictions peuvent s'appliquer. Coach2Competence se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit.

A l'issue de la période d'essai gratuite, votre Abonnement d'essai gratuit peut être automatiquement converti en un Abonnement payant lié à un plan de paiement (voir ci-dessous). Dans ce cas, nous commencerons à facturer votre mode de paiement pour les frais d'Abonnement comme spécifié à la fin de la période d'essai gratuit. Les détails spécifiques de votre Abonnement, y compris le plan de paiement, le prix et la date de fin de votre période d'essai gratuite vous seront envoyés par e-mail à l'adresse e-mail de votre inscription le jour de l'activation de votre Abonnement.

Vous ne recevrez pas d'avis de notre part indiquant que votre période d'essai gratuit est terminée ou que nous débiterons votre compte pour votre Abonnement. Pour consulter les détails spécifiques de votre Abonnement, y compris le statut et le prix de votre Abonnement et la date du prochain paiement, vous pouvez visiter la section 'Mon compte / Mes Abonnements' sur la Plateforme C2C après vous être connecté.

6.4. Plan de paiement. Le plan de paiement applicable et les frais d'Abonnement correspondants se trouvent sur la page d'accueil respective du Programme C2C de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C concernant le Programme C2C auquel vous êtes abonné. Veuillez vérifier attentivement le paiement spécifique avant d'activer votre Abonnement et le plan de paiement correspondant. Il peut s'agir d'un paiement unique, d'un paiement périodique récurrent ou d'une combinaison des deux.

6.4.1. Paiements uniques. Dans certains cas, un paiement unique peut vous être proposé pour votre Abonnement. Il s'agit d'un paiement unique le jour correspondant au début de votre Abonnement suivi d'une durée d'accès avec une durée déterminée. Vous pouvez réactiver votre Abonnement, à un prix inférieur ou non, en effectuant un nouveau paiement unique ou en choisissant un autre mode de paiement.

6.4.2. Paiements périodiques récurrents. Lors d'un paiement récurrent, nous débiterons périodiquement votre compte à partir de la date mentionnée dans votre plan de paiement pour une durée initiale (ci-après "Durée initiale"). Des paiements récurrents peuvent être facturés, par exemple mensuellement, trimestriellement, annuellement, etc. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée (ci-après "Extension").

Avec ce plan de paiement, vous autorisez Mollie à activer un mandat de recouvrement via Mollie avec Coach2Competence comme bénéficiaire afin de facturer vos frais d'Abonnement au tarif en vigueur via le mode de paiement que vous avez choisi, y compris les autres frais que vous avez engagés en relation avec votre utilisation de la Plateforme C2C et/ou C2C Application.

Coach2Competence continue de facturer vos frais d'Abonnement via le mandat de recouvrement de Mollie à la méthode de paiement choisie pour chaque période jusqu'à ce que vous résiliez votre Abonnement ou que nous le fassions. L’Abonnement peut être résilié à la fin de chaque période respective, à condition que l'Utilisateur désactive le renouvellement automatique de l’Abonnement dans ses paramètres de compte au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période respective. L'Utilisateur ne recevra pas d'avis de Coach2Competence disant que son paiement périodique est facturé via le mandat d'encaissement de Mollie sur le mode de paiement choisi.

Votre date de renouvellement peut changer en raison de changements dans votre Abonnement. Coach2Competence peut initier un paiement via le mandat de recouvrement de Mollie en prévision d'un Abonnement ou de frais liés aux services.

Lors d'un Abonnement avec paiements périodiques récurrents, vous recevrez un e-mail après chaque paiement périodique pour vous informer que votre Abonnement est renouvelé et que vous aurez un accès étendu à la Plateforme C2C et à l’Application C2C.

6.4.3. Paiement initial avec période d'inscription. Un plan de paiement peut consister en un paiement unique le jour correspondant au début de votre Abonnement suivi d'une période d'accès d'une durée initiale. Ce paiement unique doit être payé via Mollie avant le début de votre accès et le début de votre terme initial. Votre accès vous sera accordé pendant la période initiale sans autre paiement.

A la fin de votre période initiale, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé en un Abonnement continu avec des paiements périodiques (voir ci-dessus).

6.5. Paiement. Coach2Competence vous informera de tous les frais applicables avant que ces frais ne vous soient facturés. Vous autorisez expressément Coach2Competence (ou des tiers agissant pour le compte de Coach2Competence) à imputer tous les frais d'Abonnement Coach2Competence et autres frais, y compris la TVA et les frais de transaction de paiement pour certains modes de paiement, au mode de paiement que vous avez choisi.

6.5.1. Mode de paiement. Vous pouvez payer via les modes de paiement en ligne disponibles sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C. Le paiement en ligne s'effectue via Mollie (http://www.mollie.com). Dès le premier paiement via le mode de paiement choisi via Mollie, l'Utilisateur active un mandat de recouvrement via Mollie ayant Coach2Competence comme bénéficiaire. Tous les détails de paiement et de carte de crédit sont traités via une connexion sécurisée avec Mollie et sont cryptés à tout moment. Les données de votre carte de crédit/débit ne seront pas transmises à Coach2Competence ou à un tiers.

6.5.2. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier de facturation. Si un paiement ne peut être facturé parce qu'il a expiré ou parce que le solde est trop bas, et que vous ne mettez pas à jour votre méthode de paiement ou ne résiliez pas votre compte comme indiqué dans les présentes Conditions Générales d’Adhésion, l'utilisateur est automatiquement tenu de payer les montants impayés. Vous autorisez Coach2Competence à continuer à facturer votre mode de paiement, même après sa mise à jour. Dans certains cas, Mollie peut facturer des frais de change ou autres. Ces frais doivent être payés en plus des frais d'inscription Coach2Competence. Pour plus d'informations, contactez Mollie (www.mollie.com).

6.5.3. Prix et changements de prix. Les prix affichés avant de cliquer sur 'S'abonner' seront les montants qui vous seront facturés. Ces prix comprennent toutes taxes, commissions, frais et TVA inclus mais n'incluent pas les frais dus en raison du mode de paiement choisi (ex.: frais de Mollie). Coach2Competence se réserve le droit d'ajuster les prix de n'importe quelle manière et à n'importe quel moment que Coach2Competence peut déterminer à sa seule et absolue discrétion. Tout changement de prix de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C prendra effet au plus tôt trente (30) jours suivant un avis par email à l'Utilisateur.

6.5.4. Aucun remboursement. Les paiements ne sont pas remboursables et il n'y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées, les vidéos non visionnées ou les documents numériques qui n'ont pas été téléchargés. Après toute résiliation, l'utilisateur continuera d'avoir accès à la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C jusqu'à la fin de la période concernée.

 

7. Résiliation et retrait de l’Abonnement

7.1. Résiliation. Vous pouvez résilier votre Abonnement à un Programme C2C à tout moment. Après la résiliation de votre Abonnement à un Programme C2C, l'utilisateur continuera d'avoir accès à la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C jusqu'à la fin de la durée de l’Abonnement en cours. Une fois cette période d'Abonnement terminée, l'utilisateur n'aura plus accès à la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C en ce qui concerne le Programme C2C terminé.

7.2. Après la résiliation d'un Abonnement spécifique, l'Utilisateur conservera son Abonnement et continuera d'avoir accès à la partie librement accessible de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C et, le cas échéant, aux autres Programmes Multi SkillZ® auxquels il est abonné activement.

Pour résilier votre Abonnement à un Programme C2C spécifique, allez dans la rubrique "Mon compte/adhésions" après vous être connecté sur la Plateforme C2C et/ou l’Application Multi SkillZ et cliquez sur le bouton "Annuler" pour le Programme C2C correspondant.

7.3. Retrait. Les consommateurs de l'Union Européenne ont le droit de se retirer de l’Abonnement dans les quatorze (14) jours suivant l'achat de l’Abonnement en envoyant le Formulaire de Retrait Coach2Competence tel que prévu sur la Plateforme C2C à Coach2Competence dans ledit délai.

 

8. Accès pour les enfants de moins de 16 ans.

8.1. Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez utiliser la Plateforme C2C et l’Application C2C uniquement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Vous devez demander à vos parents ou à un tuteur avant (i) de communiquer avec Coach2Competence ou de demander à Coach2Competence de communiquer avec vous ; (ii) d'envoyer des renseignements à Coach2Competence ou de vous inscrire à un compte d’Utilisateur ou de vous inscrire à un Abonnement ; (iii) de participer à tout concours ou jeu qui nécessite des renseignements à votre sujet ou offre un prix ; ou (iv) d'acheter ou payer quelque chose en ligne.

8.2 En continuant à utiliser la Plateforme C2C et l’Application C2C, vous confirmez que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou tuteur légal.

 

9. Service Coach2Competence

9.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, d'apporter des modifications de temps à autre à la façon dont nous offrons et exploitons la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C. Nous nous réservons le droit de cesser de fournir et/ou de prendre en charge la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, de manière permanente ou temporaire sans préavis à l'utilisateur. Lorsque Coach2Competence cesse de fournir la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C, ou toute partie de celle-ci, votre Licence d'utilisation de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C, ou toute partie de celle-ci, sera automatiquement annulée ou suspendue en ce qui concerne la partie concernée. Dans un tel cas, Coach2Competence ne sera pas tenu de fournir à l'Utilisateur des remboursements ou des compensations en raison de la résiliation par Coach2Competence de la fourniture ou du support de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C, ou de toute partie de celle-ci. Coach2Competence cessera de facturer les paiements périodiques récurrents, tels que définis ci-dessus, lorsque la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C, ou toute partie de celles-ci, ne seront plus disponibles en ligne.

9.2. La qualité d'affichage des vidéos en continu et la vitesse de téléchargement des documents numériques peuvent varier d'un ordinateur à l'autre et d'un appareil à l'autre, et peuvent être influencées par divers facteurs, tels que votre emplacement, la bande passante disponible par votre connexion Internet et/ou la vitesse de celle-ci. Toutes les vidéos d'un programme Coach2Competence sont hébergées sur un site Web tiers tel que Vimeo, Moodle ou YouTube. L'Utilisateur est responsable de tous les frais d'accès à Internet. Coach2Competence ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la qualité de l'expérience de surveillance de l'utilisateur.

 

10. Support Client

Pour plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide avec votre compte, vous pouvez également visiter la page Coach2Competence pour plus d'informations ou vous pouvez nous contacter par email à info@coach2competence.com ou par téléphone au +32 475 74 73 18. Dans certains cas, il se peut que nous soyons plus à même de vous aider en vous référant à notre support informatique. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales d’Adhésion et les informations fournies par notre service informatique ou d'autres parties de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C, les présentes Conditions Générales d’Adhésion prévalent.

 

11. Votre conduite

11.1. L'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C d'aucune manière qui cause, ou est susceptible de causer, l'interruption, l'endommagement ou l'altération de l'accès à la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C, de quelque manière que ce soit. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de toutes les communications électroniques et du contenu que vous envoyez à Coach2Competence et que vous devez utiliser la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C à des fins légitimes seulement.

11.2. L'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C pour aucune des raisons suivantes :

• A des fins frauduleuses, ou en relation avec une infraction pénale ou toute autre activité nuisible ou illégale.
• Distribuer, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ou qui viole les Droits de Propriété Intellectuelle, la confidentialité, la vie privée ou tout autre droit ou est autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible ou qui consiste ou contient des virus logiciels, chevaux de Troie, grattage de données, enregistreur de frappe, logiciel espion, campagne politique, sollicitation commerciale, chaîne de courrier, envois en masse ou tout "spam".
• Pour causer de l'ennui, des désagréments ou de l'anxiété inutile.
• Obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l'information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou prévus par la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C.

11.3. L'utilisateur doit utiliser la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C d'une manière conforme à toutes les lois applicables.

11.4. L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les limitations techniques de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C qui lui permettent uniquement d'utiliser la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C de certaines manières. L'Utilisateur ne peut pas contourner ces limitations techniques.

11.5. L'Utilisateur est responsable de toute activité se produisant sur son compte d’Utilisateur.

11.6. L'Utilisateur informera immédiatement Coach2Competence de toute utilisation non autorisée d'un login, d'un mot de passe ou d'un compte ou de toute autre violation connue ou présumée de la sécurité.

 

12. Choix de la loi applicable et juridiction compétente

12.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

12.2. Tout litige ou différend relatif aux présentes Conditions Générales d'Abonnement et/ou d'une manière générale à l'utilisation de la Plateforme C2C, du Programme C2C, de C2C App et/ou du Contenu Multi SkillZ®, qui ne peut être réglé à l'amiable, sera de la compétence exclusive et définitive des tribunaux commerciaux de Gand.

12.3. Coach2Competence se réserve toutefois le droit d'engager une procédure d'exécution dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

 

13. Garanties et responsabilités

13.1. L'Utilisateur reconnaît que Coach2Competence fournit la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C " tels quels " et déclare et garantit uniquement que la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C sont fournis conformément aux bonnes pratiques industrielles et sans porter sciemment atteinte à des Droits de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît expressément avoir été pleinement informé des caractéristiques de la Plateforme C2C, de l’Application C2C et du Contenu C2C et déclare que Coach2Competence a pleinement rempli ses obligations d'information envers l'Utilisateur.

13.2. L'utilisation de la Plateforme C2C, de l’Application C2C et/ou du Contenu C2C est entièrement aux risques et périls de l'utilisateur.

13.3. Le Contenu C2C est fourni par Coach2Competence et bien que Coach2Competence s'efforce de maintenir l'information à jour et correcte, Coach2Competence ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité en ce qui concerne la Plateforme C2C, l'app C2C et/ou le Contenu C2C.

13.4. Le Contenu C2C est présenté dans le but de créer des sessions de développement moteur, de pratiquer différents sports et de participer à diverses activités physiques. Aucune activité physique ne doit être pratiquée sans consultation préalable d'un médecin.

13.5. Toutes les activités, exercices, produits ou procédures spécifiques qui peuvent être mentionnés sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C sont donnés à titre d'information uniquement.

13.6. De plus, Coach2Competence ne fait aucune réclamation quant à la sécurité ou à la pertinence de toute information trouvée sur la Plateforme C2C et/ou l'app C2C, ni quant aux résultats pouvant être obtenus en utilisant la Plateforme C2C, C2C App et/ou le Contenu C2C. En conséquence, Coach2Competence ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou blessure résultant de l'utilisation de tout produit, information, idée ou instruction présentée sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C.

13.7. Coach2Competence fera de son mieux pour que la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C soient disponibles sept (7) jours par semaine, vingt-quatre (24) heures par jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte toutefois que la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C ou des parties de ceux-ci peuvent dysfonctionner ou devenir indisponibles, sans que Coach2Competence soit responsable de ces interruptions et des conséquences possibles du dysfonctionnement et/ou de l'indisponibilité pour l'Utilisateur ou des tiers. En cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité, Coach2Competence fera de son mieux pour résoudre le dysfonctionnement ou l'indisponibilité dès que raisonnablement possible pour Coach2Competence.

La garantie susmentionnée ne s'applique pas en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité résultant, sans s'y limiter, (i) d'une violation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation de l’Abonnement ou de toute condition particulière des Programmes Multi SkillZ® ; (ii) d'un dysfonctionnement de la connexion Internet ; (iii) d'une intervention de tiers sans le consentement préalable, écrit et explicite de Coach2Competence ; et/ou (iv) de tout cas de force majeure, c'est-à-dire de tout cas indépendant de la volonté raisonnable (ou sous le contrôle d'une partie).

13.8. Sauf dans la mesure où la loi l'interdit, Coach2Competence ne garantit pas la sécurité ou la pertinence du Contenu C2C, ni les résultats obtenus en utilisant la Plateforme C2C, l’Application C2C et le Contenu C2C. Par conséquent, à l'exception des dommages-intérêts (i) découlant uniquement et directement de l'intention ou de la fraude de Coach2Competence à l'égard des non-consommateurs ; ou (ii) découlant uniquement et directement de l'intention, de la fraude ou de la négligence grave de Coach2Competence à l'égard des consommateurs, Coach2Competence ne sera responsable des pertes, dommages ou blessures résultant de toute utilisation ou de la mise en application de la Plateforme C2C, l’Application C2C, le Projet Sports & Multi SkillZ® et le Contenu C2C, ou toute partie de celui-ci, particulièrement en ce qui concerne les points suivants:

• les pertes d'exploitation directes ou indirectes (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes économiques, les pertes de bénéfices, les pertes d'exploitation, les pertes d'économies anticipées, les pertes de clientèle et de réputation);
• les pertes indirectes, spéciales ou sans conséquence;
• toute perte (directe ou indirecte) résultant d'événements indépendants de notre volonté;
• toute perte (directe ou indirecte) liée à la perte ou à la corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

13.9. L'Utilisateur accepte que Coach2Competence ne donne aucune garantie que l'utilisation de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C, n'exposera pas le matériel et/ou les logiciels de l'Utilisateur à des virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou autres codes à caractère nuisible. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de mettre en place les protections appropriées.

13.10. Coach2Competence n'accepte aucune responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par le biais de la Plateforme C2C et/ou de l’Application C2C ou qui sont liés à la Plateforme C2C et/ou à l’Application C2C, et Coach2Competence ne cautionne pas le contenu de ces autres sites.

13.11. L'Utilisateur indemnisera Coach2Competence et dégagera Coach2Competence de toutes réclamations, causes d'action, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris, sans s'y limiter, tous les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec (i) une violation alléguée des droits des tiers due à l'utilisation de la Plateforme C2C, l’Application C2C et/ou le Contenu C2C de l'utilisateur ; et/ou (ii) toute violation des présentes Conditions Générales de l'utilisateur.

 

14. Général

14.1. Tout manquement de Coach2Competence à faire valoir l'un ou l'autre de ses droits en vertu des présentes conditions d'adhésion ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'un de ses droits aux présentes. La renonciation par Coach2Competence d'un manquement ou d'un manquement à l'une quelconque des obligations aux termes des présentes ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout manquement ultérieur aux mêmes obligations ou à d'autres obligations.

14.2. Si une disposition des Conditions Générales d’Adhésion est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme administratif compétent, en tout ou en partie, la disposition en question sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales d’Adhésion et l'invalidité ou l'inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Adhésion, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables.

 

15. Définitions

15.1. “Coach2Competence” et “C2C” : Coach To Competence BV, société de droit Belge, ayant son siège social à Klokkeputstraat 102, 8800 Roeselare, Belgique et portant le numéro d'entreprise 0547.639.333 ;

15.2. "Informations Confidentielles" : toutes les informations techniques, fonctionnelles, technologiques, commerciales, économiques, opérationnelles, stratégiques et financières sous quelque forme que ce soit (verbale ou écrite, numérique ou non) qui concernent directement ou indirectement Coach2Competence ou son activité ;

15.3. "Conditions Générales" : les Conditions Générales stipulant les dispositions générales applicables à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme C2C et/ou du C2C App ;

15.4. "Droits de Propriété Intellectuelle" : tous les Droits de Propriété Intellectuelle, enregistrés ou non, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits relatifs aux bases de données, aux logiciels, aux dessins et modèles, aux noms commerciaux, aux marque de commerce et tous les droits connexes, y compris, sans s'y limiter, les droits d'utilisation, de poursuite, d'enregistrement et de mise en application ;

15.5. "Adhésion" : l’Adhésion à la Plateforme C2C et à l’Application C2C après inscription et réception d'un identifiant et d'un mot de passe Coach2Competence ;

15.6. "C2C App" : l’Application sur laquelle le Contenu C2C est mis à disposition de l'Utilisateur par Coach2Competence ;

15.7. "Contenu C2C" : tous les travaux, schémas, bases de données, créations, documents, manuels, vidéos, conseils, exercices, jeux et autres travaux créés par Coach2Competence dans le cadre du Projet Sports & Multi SkillZ® ;

15.8. "Plateforme C2C" : la Plateforme en ligne et la base de données sur lesquelles des exercices, des travaux, des vidéos, des jeux, des conseils, des astuces dans le cadre du Projet Sports & Multi SkillZ® et autres contenus Multi SkillZ® sont mis à disposition par Coach2Competence ;

15.9. "Programme C2C" : la mise en œuvre du Projet Sports & Multi SkillZ® dans un domaine sportif spécifique en fournissant du Contenu C2C relatif au domaine sportif respectif sur la Plateforme C2C et l’Application C2C dans une section spécifiquement liée au domaine sportif respectif (par exemple pour Foot, Hockey, Tennis, Gym, DrillZ, TotZ, SérieZ, LicenZ etc) ;

15.10. "Projet Sports & Multi SkillZ®" : le projet créé par Coach2Competence dans le but d'amener les enfants à développer leurs aptitudes motrices et mentale pour la vie et le sport ;

15.11. "Abonnement" : l’Abonnement à un Programme C2C spécifique après acceptation des Conditions d’Utilisation et de la Commission d’Abonnement.

15.12. "Conditions d’Utilisation" : les Conditions d’Utilisation applicables à l'Utilisateur qui s'abonne à un programme spécifique du Projet Sports & Multi SkillZ® tel que disponible sur la Plateforme C2C et/ou l’Application C2C ;

15.13. "Utilisateur" : l'utilisateur qui a le droit d'utiliser la Plateforme C2C et l’Application C2C et d'accéder au Contenu C2C au moyen d'une licence, sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales et qui a le droit d'accéder à un Programme C2C, sous réserve du paiement du prix de l’Abonnement correspondant et de l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Adhésion.